FLASH INFOS : L’Assemblée vote le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L’Assemblée nationale a voté jeudi 8 octobre le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, prévue par une proposition de loi. Toutefois, lors des débats, le Gouvernement a précisé que dès lors qu’un mineur dispose d’un passeport, il est considéré comme bénéficiant d’une présomption d’autorisation de sortie du territoire, ce qui réduit la portée de la proposition de loi.

Sous couvert de limiter les départs de mineurs vers des zones de conflits comme la Syrie, Le gouvernement a aussi fait voter une mesure pour permettre aux procureurs, dans certains cas d’urgence et après signalement par la police, la gendarmerie, l’Education nationale ou encore des services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire.

Il revient à présent au Sénat de se prononcer sur cette proposition de loi. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant les démarches et formalités administratives à accomplir avant le départ.

A noter que cette loi n’est pas encore en vigueur à ce jour.

Source : http://www.unosel.org/